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Conditions générales

Cet espace est exclusivement réservé aux revendeurs libraires dits « de troisième niveau » ou aux revendeurs disposant d’un rayon librairie mais n’ayant pas de compte ouvert ou actif chez nos diffuseurs qui sont à ce jour :

Pour les Éditions DésIris, les Éditions Grégoriennes, Atelier Perrousseaux éditeur et les Éditions du Sureau : DG DIFFUSION
Ou chez nos grossistes distributeurs : GISSEROT & GESTE DIFFUSION.

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ARTICLE 1 : Gestion de l'espace et commandes

Avant sa première commande, le revendeur est invité à créer son espace par une ouverture de compte mentionnant toutes les informations nécessaires à son identification.

Ces informations sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, le revendeur dispose d'un droit permanent d'accès, d'opposition et de rectification. L’ouverture de compte doit faire l’objet d’une confirmation par nos soins avant que l’espace personnel du revendeur ne soit opérationnel. Si cette confirmation n’est pas effectuée, aucune donnée n’est conservée.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par www.adverbum.fr exclusivement dans l’espace revendeur et sont valables au moment de leur transmission.

Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, pour le paiement direct en ligne par carte bancaire ou compte Paypal, ainsi que pour le paiement par chèque.
Si nous vous accordons le paiement à échéance par virement ou prélèvement bancaire, les commandes seront traitées dans les délais indiqués aux articles 2 et 4 des présentes Conditions générales.

En cas de difficulté, un message peut être laissé à une opératrice au 04 92 81 28 81 ou par courriel à infoweb@adverbum.fr

Par télécopie au 04 92 52 64 56.

ARTICLE 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles sans gestion de reliquat pour les commandes incomplètes sauf accord formel du revendeur pour les livres en cours de réimpression.

Si l’approvisionnement s’avérait impossible pour un ou plusieurs articles lors du traitement de la commande, le remboursement se ferait dans le même jour de ce traitement sauf convention expresse du revendeur.

Pour les livres en souscription ou en précommande, le délai de traitement est prolongé de 7 jours calendaires au-delà de la date de sortie officielle mentionnée sur le site. Dans ce cas, l’expédition de ces livres sera à notre charge.

ARTICLE 3 : Prix et décomposition de la remise

Les prix indiqués sur notre site sont les prix publics toutes taxes comprises et dans le détail de commande de l’espace revendeur en hors taxe également.

La remise de base revendeur que nous accordons hors frais de port est de 33% moins une participation de 4% de frais d’expédition et de logistique soit : 29%.

Remises supplémentaires qui s’ajoutent à la commande :

5% pour achat ferme
2% pour paiement comptant.

La remise définitive est donc de 36%.

Au-delà d’un montant de 100 euros hors taxes remise déduite, nous accordons le franco de port et donc la remise est créditée de la participation aux frais logistiques de 4% et s’établit à 40%.

Une remise complémentaire de 3% peut être accordée conformément à l’article 6 du protocole d’accord sur les usages commerciaux de la librairie SNE/SFL portant sur le fonds. Cette remise doit être sollicitée si l’ensemble des ouvrages commandés tous les 6 mois représentent 15% au moins du fonds total, soit 30 titres au moins tous éditeurs confondus, et si la fréquence des commandes est au moins bimensuelle.

Vous pouvez bénéficier d'une remise maximale de 43% si vous devenez un client "fidèle" (conditions à voir directement avec l'éditeur après inscription sur l'espace revendeur).

ARTICLE 4 : Livraison

Toute commande expédiée fait l’objet d’un courriel à l’adresse indiquée dans l’ouverture du compte.

Toutes les commandes reçues avant 10 h sont traitées dans les 48 heures (jours ouvrés) et sont expédiées par GLS ou transporteurs.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

ARTICLE 5 : Droit de retour

Cet espace ne permet pas la gestion des retours dits « de librairie », tout retour effectué à la suite de l’ouverture ou de la réactivation d’un compte chez un des diffuseurs mentionnés en début pourra faire l’objet de poursuites. Seuls les ouvrages constatés défectueux à réception de la commande ou ne correspondant pas à la commande feront l’objet d’un remplacement, il est conseillé dans ces cas-là de prendre contact avec notre service pour leur remplacement et le retour éventuel qui peut ne pas être réclamé selon l’erreur commise.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 6 : Exclusion de responsabilité

Les titres et les images des livres à paraître et plus généralement les données complémentaires à chaque ouvrage présenté, comme les bibliographies ou les articles de presse, dans les bases de données du site www.adverbum.fr ne sont pas des données contractuelles.

La responsabilité d'Adverbum n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition et plus généralement en cas de force majeure.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 7 : Droit applicable

Les ventes en ligne réalisées par Adverbum à partir de son site internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 8 : Acceptation du revendeur

En créant son compte, le revendeur déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par adverbum.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

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Ferme La Belle Aureille, Micropolis, 05000 Gap
SARL au capital de 300170 €
Siret : 35091685900045
N° de TVA : FR23350916839

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10 Avenue du Granier -38240 Meylan

Siret: 401 362 116 00063
http://www.xsalto.com
commercial@xsalto.com

 

Mise à jour des conditions générales de vente le 3 septembre 2015.

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