Mentions légales

Mentions Légales

Siège social

Editions Adverbum
Place Gavotte
F - 05000 Gap
FRANCE

Téléphone : +33 (0) 4 92 81 28 81
 

S.A.R.L. au capital de 300 170 €

Siret : 350 916 839 00052
RC Gap : 89B119
TVA : FR23350916839

Ces présentes conditions régissent les relations commerciales entre ADVERBUM et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
 
1) LOI APPLICABLE-LITIGES
 
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et/ou à la norme CE.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
 
2) DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
 
Les offres annoncées sur "www.adverbum.fr" sont strictement limitées au stock disponible. En cas de commande d'un produit devenu momentanément indisponible, le client en sera informé très rapidement par téléphone, par e-mail, par courrier ou par fax.
Le client sera alors libre d'accepter le délai prévu, de faire un autre choix équivalent en suivant les indications d'un conseiller, ou bien d'annuler purement et simplement sa commande.
 
3) PRIX DES PRODUITS
 
"www.adverbum.fr" indique les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port, sauf en cas d'indication contraire sur la fiche produit détaillée. Ces indications sont modifiables à tout moment. Les données validées sont celles qui sont en vigueur au moment où vous confirmez votre commande dans www.adverbum.fr.
 
4) PROCEDURE DE COMMANDE
 
Un ou plusieurs produits peuvent être intégrés dans le panier.
Après avoir vérifier les références et quantités des produits recherchés et actualiser son panier, le client valide sa commande en activant le lien "Valider". Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider et de renseigner les champs obligatoires.
 
5) PRECISIONS SUR LE PAIEMENT
 
La commande, validée par le client, ne sera considérée comme effective par ADVERBUM que par la confirmation E-mail de la transaction bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
 
6) PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
 
ADVERBUM est équipé d'un système de paiement sécurisé :
L'ensemble du processus de transaction réalisé entre ADVERBUM et vous-même est totalement crypté.
En d'autres termes, les informations telles que le N° de votre carte bancaire ne peuvent circuler ou être identifiées sur le réseau Internet.
Le service de transaction sécurisé "PAYBOX" protège ainsi la totale confidentialité de vos informations.
 
7) TRANSPORT ET LIVRAISON
 
Ce que vous devez faire à la réception des colis.
-Vérifier la conformité de la référence
-Vérifier le contenu.
-Vérifier l’état des colis.
-Dans le doute …refuser les colis
La législation sur le transport de marchandises est précise. Prenez donc le temps de vérifier tranquillement AVANT de signer votre bordereau de livraison. Même si le livreur vous presse un peu, il se doit d’attendre.
Si vous préférez tout de même accepter les produits sous réserves, il vous faudra mentionner des réserves précises et circonstanciées en mentionnant l'état des emballages, et en indiquant les zones abîmées.
Ces réserves devront être confirmées dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur, avec copie à 
ADVERBUM, Ferme La Belle Aureille, Micropolis, 05000 Gap, France
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous.
 
8) LES FRAIS DE TRANSPORT
 
Les frais de transport seront calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison souhaité.
Vous êtes responsable des information que vous avez saisies. Ces informations s'afficheront automatiquement sur le récapitulatif de votre commande.
ADVERBUM se réserve le droit d'appliquer le tarif de livraison correspondant au lieu de livraison demandé en cas de mauvaise évaluation de votre part.
 
9) RELATIONS CLIENTS
 
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à ADVERBUM du lundi au vendredi, de 10h à 12h00 et de 14h à 16h00 :
Tél. : 04 92 81 28 81
Fax: 04 92 81 37 11
E-mail : commandes@adverbum.fr
 
10) IDENTIFICATION CLIENT & CONFIDENTIALITE DES DONNEES
 
Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société ADVERBUM.
 
11) RESERVE DE PROPRIETE
 
ADVERBUM conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de l'article commandé.
 
12) RETRACTATION
 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, le client dispose à compter de la livraison du matériel d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Pour ce faire, le produit retourné aux frais du client et avec assurance, devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact. Un courrier d'accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne à l'emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à :
ADVERBUM, Ferme La Belle Aureille, Micropolis, 05000 Gap, France
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois de réception par la société ADVERBUM. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
 
13) DEMANDE DE REMBOURSEMENT
 
La demande doit être faite par écrit et nous parvenir dans les 15 jours suivant votre commande à :
ADVERBUM, Ferme La Belle Aureille, Micropolis, 05000 Gap, France
et être accompagnée de pièces justificatives (factures, justificatif d'achat) comportant obligatoirement vos coordonnées, le nom et l'adresse du distributeur, la date de la commande ainsi que le titre de l'ouvrage. 
 
14) LE REMBOURSEMENT
 
ADVERBUM adressera au client un chèque de remboursement par retour dans les délais les plus brefs.
 
15) LITIGES & DIFFERENDS
 
En cas de litige ou de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l'aide :
* d'une association de consommateurs,
* ou d'une organisation professionnelle de la branche,
* ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé en général, et sous réserve de l'application de tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur. ADVERBUM se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.